-
1 нарушение закона
n1) gener. atteinte à la loi2) law. manquement à la loi (Il importe peu que le manquement à la loi porte ou non préjudice à une ou des personnes déterminées.), non-respect de la loi, violation de la loi -
2 несоблюдение
с.inobservation f, non-observation f (pl invar); non-observance f (pl invar) (правила, ритуала и т.п.)* * *n1) gener. contravention (закона, договора, правил и т.п.), inobservance, inobservation, irrégularité, non-respect (сроков, положения и т.п.)2) liter. trahison (чего-л.)3) law. défaut d'observation4) busin. non-respect (de la loi) -
3 нарушение закона
infraction f à la loi | violation f non-respect m de la loi
См. также в других словарях:
non-respect — ● non respect nom masculin Absence de respect : Le non respect de la loi. ⇒NON RESPECT, subst. masc. Fait de ne pas respecter. Collision provoquée par le non respect d un «stop» dans un carrefour (Le Figaro, 31 oct. 1966, p.2, col.3). Les… … Encyclopédie Universelle
Associations luttant contre le non-respect des droits de l'homme en Iran — Droits de l homme en Iran À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui… … Wikipédia en Français
Loi Scoute — La loi scoute est la règle que chaque jeune adhérent à un mouvement scout s engage à respecter. Elle fait partie comme la promesse, la vie en patrouille et les activités de plein air des principes édictés par Robert Baden Powell dans son livre… … Wikipédia en Français
Loi scoute — La loi scoute est la règle que chaque jeune adhérent à un mouvement scout s engage à respecter. Elle fait partie comme la promesse, la vie en patrouille et les activités de plein air des principes édictés par Robert Baden Powell dans son livre… … Wikipédia en Français
respect — [ rɛspɛ ] n. m. • 1287; lat. respectus, de respicere → répit 1 ♦ Vx Fait de prendre en considération. Loc. Au respect de : à l égard de, par rapport à. 2 ♦ (av. 1540) Mod. Sentiment qui porte à accorder à qqn une considération admirative, en… … Encyclopédie Universelle
Loi Française Sur Les Signes Religieux Dans Les Écoles Publiques — La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et… … Wikipédia en Français
Loi francaise sur les signes religieux dans les ecoles publiques — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… … Wikipédia en Français
Loi française pour l'interdiction des symboles religieux — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… … Wikipédia en Français
Loi française sur la laïcité — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… … Wikipédia en Français
Loi française sur les signes religieux — dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les … Wikipédia en Français
Loi française sur les signes religieux dans les établissements scolaires — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… … Wikipédia en Français